Honorabilité des encadrants bénévoles et professionnels licenciés
La licence que vous sollicitez vous permet d’accéder aux fonctions d’encadrant, d’éducateur sportif et/ou d’exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives au sens des articles L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport. A ce titre, les éléments constitutifs de votre identité seront transmis par la fédération aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de votre honorabilité au sens de l’article L. 212-9 du code du sport soit effectué.
Si vous êtes encadrant ou si vous exercez la/les fonctions d’éducateur et d’exploitant d’EAPS tel que définies dans la note relative au contrôle d’honorabilité (à télécharger ci-dessous), vous devez cocher la case attestant que vous avez compris et que vous acceptez ce contrôle dans le formulaire de demande de licence.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la note d’information à télécharger ci-dessous.
Si vous êtes postier ou ayant-droit?
Pour les postiers et leurs ayants-droit, la licence FSASPTT est gratuite, uniquement dans le cas d’une licence Premium.
Pour en bénéficier, il vous faut communiquer, si vous ne l’avez pas déjà fait, votre code RH avant de faire votre demande de licence.
Après enregistrement de ce code pas nos services, vous pourrez faire votre demande de licence et bénéficier automatiquement des la remise.
Assurances
L’établissement d’une Licence ASPTT PREMIUM ou Evènementielle permet à son titulaire de bénéficier des assurances “Responsabilité civile”, “Assistance aux personnes” et “Dommages corporels” souscrites par la FSASPTT.
Les assurances « Dommages corporels » et « Assistance aux personnes » sont facultatives mais la FSASPTT vous informe que les risques encourus lors de la pratique d’une activité sportive peuvent donner lieu à des accidents sur lesquels il convient de s’assurer par le biais d’une assurance « Dommages corporels » ou « Assistance aux personnes ».
Le montant de ces assurances compris dans le prix de la Licence ASPTT PREMIUM est de 1,84 € pour l’assurance « Dommages corporels » et de 0,23 € pour l’assurance « Assistance aux personnes ». Il est respectivement de 0,35 € et 0.10 € dans la Licence ASPTT Evénementielle. Si vous ne souhaitez pas l’assurance « Dommages corporels » et/ou l’assurance « Assistance aux personnes », le montant de ces dernières sera déduit. Vous avez également la faculté de souscrire des garanties individuelles complémentaires si celles proposées ne conviennent pas à votre pratique.
Si vous ne souhaitez pas l’assurance « Dommages corporels » et/ou l’assurance « Assistance aux personnes », remplissez le formulaire à télécharger ci-dessous et transmettez le au club avant de remplir votre demande de licence afin que votre remise liée à l’assurance soit enregistrée.
Questionnaire de santé ou certificat médical :
Un nouveau licencié qui prend sa licence au sein d’une ASPTT doit présenter un certificat médical datant de moins de 3 mois et permettant d’établir l’absence de non contre-indication à la pratique du sport en général ou, le cas échéant, de la discipline concernée, lors de la remise de son bulletin d’adhésion au club.
Un licencié déjà présent la saison précédente au sein de l’ASPTT et qui désire renouveler sa licence peut se contenter de remplir un formulaire (auto-questionnaire de santé permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques) et attester y avoir répondu correctement (c’est-à-dire uniquement par des réponses négatives) au moment de l’adhésion du club.
Le licencié n’a pas à donner la version papier du questionnaire au club.
Si le licencié n’a pas répondu de manière satisfaisante aux questions du formulaire, alors il devra se rendre chez un médecin pour obtenir un certificat médical.
A télécharger ci-dessous : Un modèle de certificat médical / Le questionnaire de santé
